Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2003-27 du 28 avril 2003, relative à l'approbation de la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue à Tunis le 12 juillet 2001 entre la République Tunisienne et la République du Liban,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2003-1758 du 18 août 2003, relative à la ratification de la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue à Tunis le 12 juillet 2001 entre la République Tunisienne et la République du Liban.
Décrète :
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue à Tunis le 12 juillet 2001 entre la République Tunisienne et la République du Liban.
Art. 2. - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun selon ses attributions, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Le texte de la convention est publié uniquement en langue arabe.