Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-21 du 15 mars 2004, portant approbation d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne,
Vu l'accord de coopération financière conclu à Bonn le 21 octobre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Décrète :
Article Premier. - Est ratifié, l'accord de coopération financière conclu, à Bonn le 21 octobre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali