Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-16 du premier mars 2004, portant approbation de la convention de prêt conclue, à Tunis le 4 décembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du second projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales,
Vu la convention de prêt conclue, à Tunis le 4 décembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du second projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention de prêt conclue, à Tunis le 4 décembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de trente trois millions (33.000.000) euros, pour la contribution au financement du second projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali