Le ministre des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et des sports et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, portant modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de document et d'archives des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier des agents des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique,
Vu l'arrêté du 19 février 2003, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des sports.
Arrête :
Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 19 février 2003 susvisé et complété par les grades suivants aux commissions administratives paritaires ci-après :
-- Commission n° 1 :
- inspecteur général,
- architecte en chef,
- ingénieur en chef,
- inspecteur principal.
-- Commission n° 6 :
- ingénieur principal,
- architecte principal,
- analyste principal,
- analyste,
- ingénieur,
- architecte,
- administrateur,
- psychologue,
- conservateur de bibliothèque,
- documentaliste ou bibliothécaire,
- gestionnaire de documents et d'archives,
- technicien supérieur principal de la santé publique,
- technicien principal.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2004.
Le ministre des sports
Abdallah Kaābi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi