Ministère de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 avril 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 35 du 30 avril 2004, page 1183

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur

p. 1184

épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 30 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2. - Le nombre de postes mis en concours est fixé à un (1) poste.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 30 juin 2004.

Tunis, le 26 avril 2004.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Fethi Merdassi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 avril 2004, JORT n° 35 du 30 avril 2004, p. 1183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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