Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux cadres et agents des prisons et de la rééducation,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1404 du 30 septembre 1991, chargeant Monsieur Youssef Essridi, administrateur conseiller, des fonctions de directeur des services communs à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination de Monsieur Béchir Tekkari ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret n° 2004-198 du 26 janvier 2004, accordant à Monsieur Youssef Essridi, administrateur en chef, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale,
Vu le décret n° 2004-353 du 24 février 2004, portant nomination de Monsieur Youssef Essridi au grade d'administrateur général.
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Youssef Essridi, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des services communs à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2004.
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi