Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
p. 1272Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche, tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001, et notamment son article 19,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche,
Après avis des chefs des établissements concernés,
Et après approbation des conseils des universités concernées.
Arrête :
Article premier. – Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination et indiqués au tableau suivant :
| Etablissement | Dénomination |
|---|---|
| Ecole polytechnique de Tunis | Systèmes et mécanique appliquée |
| Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Génie enzymatique et microbiologie |
| Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Biochimie et génie enzymatique des lipases |
| Etablissement | Dénomination |
| --- | --- |
| Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Systèmes d'information géographique, formation en aménagement, cartographie, télédétection et environnement |
| Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | DIRASET – Etudes maghrébines |
| Faculté des sciences de Tunis | Microorganismes et biomolécules actives |
| Faculté des sciences de Tunis | Equations aux dérivés partielles |
| Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie civil |
| Faculté de médecine de Tunis | Toxicologie, ergonomie et environnement professionnel |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mai 2004.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi