Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2004-1053 du 3 mai 2004, portant modification du décret n° 96-916 du 8 mai 1996, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelle de terre sises à imadet Kef Ghrab, délégation de Joumine, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Z'raris

Publié au Journal Officiel n° 38 du 11 mai 2004, page 1254

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu le décret n° 96-916 du 8 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelle de terre sises à imadet Kef Ghrab, délégation de Joumine, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Z'raris,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

Décrète :

Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées au tableau parcellaire du décret n° 96-916 du 8 mai 1996, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à imadet Kef Ghrab, délégation de Joumine, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Z'raris, et ce, tel qu'indiqué au tableau ci-après et aux plans joints au présent décret :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
1La parcelle n° 1 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 1486 Bizerte1486 Bizerte163 h 90 a 00 ca65 a 42 ca1- Mohamed Hédi Ben Abdennebi Ben Haj Ahmed Kaâbi 2- Mongia 3- Nabiha, les deux dernières filles de Haj Omar Ben Mohamed Sadok Ouakidi 4- Habiba 5- Mustapha, les deux derniers enfants de Mabrouk Ben Abdallah Khemiri 6- Noura 7- H'mida 8- Abderrazzak 9- Jalel 10- Moufida 11- Saliha 12- Chéhir, les sept derniers enfants de Hassan Ben Mohamed Ben Abdallah Kaâbi 13- Sallouha Bent Abdennebi Ben Ahmed Ben Haj Ammar Kaâbi 14- Mounir 15- Samira 16- Khaled 17- M'barka 18- Hanoun, les cinq derniers enfants de Lazhar Ben Mabrouk Khemiri 19- M'henia Bent Hassouna Ben Abdallah Khemiri 20- Ridha 21- Jameleddine 22- Nejoua les trois derniers enfants de Mohamed Sadok Ben Mabrouk Khemiri 23- Ahmed Ben Hammouda Ben Abdallah Jouini 24- Abdallah Ben Houcine Ben Ahmed Maghrebi 25- Tayeb Ben Habib Ben Tayeb Bjaoui 26- Wejden Bent Fethi Khemiri
p. 1255

Art. 2. - Les ministres de l'intérieur et du développement local, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
2Les parcelles n° 11,8,2 et 7 conformes à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 1485 Bizerte10166/1485 Bizerte391h 90a 00ca07h 64a 83 ca1- Fatma Bent Béchir Ben Mohamed Ben Mustapha
2- Monjia 3- Nebiha les deux dernières filles de Haj Omar Ben Mohamed Sadok Ouakidi 4- Habiba 5- Mustapha, les deux derniers enfants de Mabrouk Ben Abdallah Ben Mabrouk Khemiri 6- Noura 7- Hamida 8- Moufida 9- Saliha, les quatre dernières filles de Hassan Ben Mohamed Ben Abdallah Kâabi 10- Abderrazzak 11- Jalel 12- Chehir, les trois derniers enfants de Hassan Ben Mohamed Ben Abdallah Khemiri 13- M'barka 14- Hanoun, les deux derniers enfants de Lazhar Ben Mabrouk Khémiri 15- Sadok Ben Salah Ben Ahmed Hammemi 16- M'henia Bent Hassouna Ben Abdallah Khémiri 17- Ridha 18- Jameleddine 19- Najoua, les trois derniers enfants de Mohamed Sadok Ben Mabrouk Khémiri 20- Abdallah Ben Houssine Ben Ahmed Maghrebi 21- Ajmia Bent Mohamed Ben Sâad Hammemi 22- Zâara 23- Habiba 24- Chedhli 25- Romdhane, les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Ahmed Ben Abbès Hammemi 26- Mohsen 27- Najet, les deux derniers enfants de Mohamed Ben Ali Ben Sadok Ouakidi 28- Taieb 29- Sadok, les deux derniers enfants de Salah Ben Ahmed Hammemi 30- Ali Ben Youssef Ben Neoui Jouini 31- Ibrahim Ben Youssef Ben Neoui Jouini 32- Mounir 33- Khaled 34- Samira, les trois derniers enfants de Lazhar Ben Mabrouk Khémiri 35- Wejden Bent Fethi Ben Lazhar Khémiri 36- Mohamed Atef Ben Noureddine Ben Mohamed Halwani
6Les parcelles n° 10,4 et 5 conformes à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 1484 Bizerte1484 Bizerte136h 87a 90 ca02h 98a 98ca1- Habiba 2- Mustapha, enfants de Mabrouk Ben Abdallah Ben Mabrouk Khémiri 3- Fayçal Ben Ali Ben Houcine Ben Dhiab 4- Noura 5- Abderrazak 6- Hamida 7- Jalel 8- Moufida 9- Saliha 10- Chéhir, les sept derniers enfants de Hassen Ben Mohamed Ben Abdallah Kaâbi 11- Wejden Bent Fethi Ben Lazhar Ben Mabrouk Khemiri 12- Mounir 13- Samira 14- Khaled 15- M'barka 16- Hanoun, les cinq derniers enfants de Lazhar Ben Mabrouk Khémiri 17- Mhenia Bent Hassouna Ben Abdallah Khémiri 18- Ridha 19- Jameleddine 20- Nejoua, les trois derniers enfants de Mohamed Sadok Ben Mabrouk Khémiri 21- Hassan 22- Abdelkader 23- Hamda, les trois derniers enfants de Ammar Ben Hassan Houiji 24- Mohamed Ben Ali Ben Messaoud M'liki 25- Taher 26- Hédi 27- Touhami 28- Mustapha 29- Messaoud 30- Brik, les six derniers enfants de Mohamed Ben Ali Ben Messaoud M'liki 31- Beya Bent Boujemâa Ben Hassan Houiji 32- Habib 33- Romdhane 34- Naouara, les trois derniers enfants de Ali Ben Romdhane Hedhli

Tunis, le 3 mai 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1256

Citer : Décret n° 2004-1053 du 3 mai 2004, JORT n° 38 du 11 mai 2004, p. 1254.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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