Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 91-9 du 25 février 1991,
Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,
Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation de régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, portant fixation du programme et des conditions du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature.
Arrête :
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis, le mercredi 1er septembre 2004 et jours suivants.
Art. 2. - La liste des inscriptions sera close le samedi 31 juillet 2004.
Tunis, le 6 mai 2004.
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi