Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public,
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat, tel que modifié et complété par le décret du 9 septembre 1948 et le décret du 31 mars 1955,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 98-1890 du 28 septembre 1998, portant classification des routes nationales et régionales,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est déclassée du domaine public routier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain d'une superficie de 2582 m² issue du titre foncier n° 25574, sise à Enfidha gouvernorat de Sousse, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali