Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985, portant statut particulier du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-2226 du 4 octobre 1999,
Vu le décret n° 85-724 du 8 mai 1985, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2227 du 4 octobre 1999,
Vu le décret n° 2002-3062 du 25 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2003-1230 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones au titre de l'année 2003,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, prévue par le décret n° 2002-3062 du 25 novembre 2002 susvisé, est octroyée à compter du 1er juillet 2004 aux agents bénéficiaires de cette indemnité conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2004 |
|---|---|
| - conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés à partir du 10ème échelon | 52 |
| - conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 6ème, 7ème, 8ème et 9ème échelons | 45 |
| - conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème échelons | 39 |
Art. 2. - Les ministres des technologies de la communication et du transport et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1302