Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 90-149 du 15 janvier 1990, portant institution de la prime de résultat d'exploitation au profit du personnel du ministère des communications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990,
Vu le décret n° 2000-1920 du 24 août 2000, fixant le statut particulier au corps administratif des communications,
Vu le décret n° 2002-3063 du 25 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2003-1231 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport au titre de l'année 2003,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport, prévue par le décret n° 2002-3063 du 25 novembre 2002 susvisé, est octroyée à compter du 1er janvier 2004 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité conformément aux indications du tableau ci-après :
Fonctionnaires et agents temporaires :
En dinars
| Catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2004 |
|---|---|
| A1 | 32 |
| A2 | 29 |
| A3 | 25 |
| B | 20 |
| C | 17 |
| D | 15 |
Ouvriers :
En dinars
| Unités | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2004 |
|---|---|
| 3ème unité | 20 |
| 2ème unité | 17 |
| 1ère unité | 15 |
Art. 2. - Les ministres des technologies de la communication et du transport et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali