Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Vienne, le 4 février 2004, entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEP pour le développement international et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de douze millions (12.000.000) de dollars US pour le financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Béja.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
- Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 mai 2004.