Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-29 du 5 avril 2004, portant approbation de la convention cadre de coopération dans le domaine de la pêche, du grossissement et de l'élevage du thon rouge entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclue à Tripoli le 27 janvier 2004,
Vu la convention cadre de coopération dans le domaine de la pêche, du grossissement et de l'élevage du thon rouge entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclue à Tripoli le 27 janvier 2004.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention cadre de coopération dans le domaine de la pêche, du grossissement et de l'élevage du thon rouge entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclue à Tripoli le 27 janvier 2004.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali