Le ministre de l'équipement, l'habitat et l'aménagement de territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 avril 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire, le 3 juillet 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à sept (7).
Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera close le 3 juin 2004.
Tunis, le 14 mai 2004.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1350