Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 avril 2001, fixant des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire, le 3 juillet 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six (6).
Art. 3. - la liste d'inscription des candidats sera close le 3 juin 2004.
Tunis, le 14 mai 2004.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi