Le ministre des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, portant organisation administration et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2001-2017 du 28 août 2001, chargeant Madame Fatma Rouissi des fonctions de commissaire régional des sports de Nabeul,
Vu le décret n° 2003-811 du 7 avril 2003, fixant les attributions du ministère des sports,
Vu le décret n° 2003-2223 du 27 octobre 2003, portant changement de dénomination des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance et fixant leurs attributions,
Vu le décret n° 2004-68 du 14 janvier 2004, portant nomination de Monsieur Abdallah Kaâbi ministre des sports.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Rouissi, commissaire régional des sports de Nabeul, est autorisée à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et qui concernent la gestion administrative et financière des agents placés sous son autorité à l'exception des décisions de recrutement et des décisions disciplinaires et à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mai 2004.
Le ministre des sports
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi