Arrêté du ministre des sports du 24 mai 2004, portant délégation de signature

Le ministre des sports,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, portant organisation administration et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2002-79 du 19 janvier 2002, chargeant Monsieur Abbes Lahbib des fonctions de commissaire régional des sports de Tunis,

Vu le décret n° 2003-811 du 7 avril 2003, fixant les attributions du ministère des sports,

Vu le décret n° 2003-2223 du 27 octobre 2003, portant changement de dénomination des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance et fixant leurs attributions,

Vu le décret n° 2004-68 du 14 janvier 2004, portant nomination de Monsieur Abdallah Kaâbi ministre des sports.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abbes Lahbib, commissaire régional des sports de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et qui concernent la gestion administrative et financière des agents placés sous son autorité à l'exception des décisions de recrutement et des décisions disciplinaires et à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mai 2004.

Le ministre des sports
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi