Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mai 2004, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires pour l'année universitaire 2004-2005

Les ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 74-95 du 11 décembre 1974,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, tel que modifié par les décrets n° 82-1173 du 23 août 1982 et n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993 et le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998 et le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu le décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire,

Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001, fixant les conditions de participation et les modalités d'organisation du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

Arrêtent :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au titre de l'année universitaire 2004-2005, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

La date du concours est fixée au 6 juillet 2004 et jours suivants, et ce, conformément au tableau prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 2. - Le nombre de places ouvertes à l'école nationale de médecine vétérinaire au titre du concours prévu à l'article premier du présent arrêté est fixé à 80 places réparties comme suit :

• 72 places au titre du concours sur épreuves écrites pour les candidats ayant poursuivi régulièrement les études de la première année dans un institut préparatoire aux études d'ingénieurs filière "biologie et géologie" ou d'un cycle préparatoire étranger admis en équivalence.

• 8 places au titre du concours sur dossiers pour les candidats qui ont accompli un premier cycle d'études en sciences de la vie et de la terre dans l'un des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Art. 3. - Sont autorisés à participer au concours susvisé, les candidats répondant à l'une des conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001, fixant les conditions de participation et les modalités d'organisation du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires susvisé.

Art. 4. - Les dossiers de candidatures doivent parvenir :

• aux centres d'examen prévus par l'article 5 du présent arrêté, et ce, pour les candidats qui répondent aux conditions prévues aux paragraphes "a" et "b" de l'article 2 de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001 susvisé,

• à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, pour les candidats qui répondant aux conditions prévues au paragraphe "c" de l'article 2 de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001 susvisé.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 19 juin 2004.

Tous les dossiers incomplets ou parvenus après la date limite seront rejetés.

Art. 5. - Les épreuves écrites prévues par l'article 4 de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001 susvisé, se déroulent dans les centres des épreuves écrites fixés comme suit :

• l'institut national agronomique de Tunisie, 43, avenue Charles Nicolle, 1082, cité El Mahrajène, Tunis,

• l'école supérieure d'agriculture de Moghrane, 1131 Moghrane, Zaghouan,

• l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem, 4042 Chott-Mariem, Sousse.

Les candidats inscrits pour l'année universitaire 2003-2004, dans un institut d'études préparatoires filière "biologie - géologie", doivent passer les épreuves écrites dans leur centre d'origine à l'exception des candidats issus de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax et des candidats issus d'un autre cycle préparatoire tunisien ou étranger admis en équivalence qui sont tenus de préciser sur leur fiche de candidature un centre d'écrit de leur choix parmi les trois centres susvisés.

Les candidats affectés dans l'un des centres des épreuves écrites ne peuvent pas prétendre à leur hébergement pendant la durée des épreuves du concours.

Art. 6. - La durée des épreuves écrites prévues à l'article 5 du présent arrêté, ainsi que leurs dates de déroulement sont fixées conformément au tableau suivant :

Art. 7. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mai 2004.

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi