Ministère de l'intérieur et du développement local

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "A2" dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local

Publié au Journal Officiel n° 44 du 1er juin 2004, page 1447

Le ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

p. 1448

Vu l'arrêté du 3 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 31 juillet 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "A2" appartenant au ministère dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps communs des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 30 juin 2004.

Tunis, le 25 mai 2004.

Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 mai 2004, JORT n° 44 du 1er juin 2004, p. 1447.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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