Premier ministère

Décret n° 2004-1179 du 25 mai 2004, complétant le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d'activités couverts par l'Ordre national du mérite

Publié au Journal Officiel n° 44 du 1er juin 2004, page 1444

Le Président de la République,

Vu la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, portant promulgation du code des décorations,

Vu le code des décorations et notamment son article 32,

Vu le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d'activité couverts par l'Ordre national du mérite,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Est ajouté à la liste des secteurs et des domaines d'activité couverts par l'Ordre national du mérite, prévus à l'article premier du décret n° 98-997 susvisé, le numéro 13 suivant :

13 - le tourisme.

Art. 2. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mai 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2004-1179 du 25 mai 2004, JORT n° 44 du 1er juin 2004, p. 1444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.