Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-1190 du 25 mai 2004, portant ratification du sixième programme exécutif de l'accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour la période 2004-2006

Publié au Journal Officiel n° 44 du 1er juin 2004, page 1448

Voir le PDF officiel (p. 1448) Tout le numéro 44

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le sixième programme exécutif de l'accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour la période 2004-2006, conclu à Tunis le 24 février 2004.

p. 1449

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le sixième programme exécutif de l'accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour la période 2004-2006, conclu à Tunis le 24 février 2004.

Art.2.- Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mai 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-1190 du 25 mai 2004, JORT n° 44 du 1er juin 2004, p. 1448.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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