Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 et notamment ses articles 58 et 59, telle que modifiée par l'article 54 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La liste des produits exonérés à la production de la taxe pour la protection de l'environnement conformément au paragraphe II de l'article 58 de la loi n° 2002-101 susvisée est fixée à l'annexe du présent décret.
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'industrie et de l'énergie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
ANNEXE
Liste des produits exonérés à la production de la taxe pour la protection de l'environnement
| N° de position | Désignation des produits | N° de position tarifaire |
|---|---|---|
| Ex 27-10 | Huiles de graissage et autres lubrifiants. | de 271019711 à 271019999 |
| Ex 39-03 | Polymères du styrène, sous formes primaires | 390390909 |
| Ex 39-05 | Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires, autres polymères de vinyle, sous formes primaires. | 390512000 et 390521000 |
| Ex 39-06 | Polymères acryliques, sous formes primaires. | 390690909 |
| Ex 39-07 | Polyacetals, autres polyéthers et résine époxydes, sous formes primaires, polycarbonates, résine alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires. | 390750001 et 390750009 |
| Ex 39-09 | Résines amimiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires. | 390910001 |