Arrêté du ministre du commerce du 1er juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Le ministre du commerce,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 98-1686 du 31 juin 1998,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel que modifié par l'arrêté du 18 mars 1999.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 27 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.

Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 26 juin 2004.

Tunis, le 1er juin 2004.

Le ministre du commerce
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi