Ministère du commerce

Arrêté du ministre du commerce du 1er juin 2004, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Publié au Journal Officiel n° 45 du 4 juin 2004, page 1493

Le ministre du commerce,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique des administrations publiques, tel que modifié et complété,

Vu l'arrêté du 27 juin 2002, fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 27 juillet 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.

Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 26 juin 2004.

Tunis, le 1er juin 2004.

Le ministre du commerce
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT

Citer : Arrêté du ministre du commerce du 1er juin 2004, JORT n° 45 du 4 juin 2004, p. 1493.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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