Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives et notamment son article 34,
Vu le décret n° 94-1618 du 26 juillet 1994, portant composition et fonctionnement du conseil supérieur des archives,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 1478Décrète :
Article premier. - Le conseil supérieur des archives est composé comme suit :
- Président : Le Premier ministre.
- Membres :
- le ministre des affaires étrangères,
- le ministre de la défense nationale,
- le ministre de l'intérieur et du développement local,
- le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- le ministre des technologies de la communication et du transport,
- le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
- le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
- le ministre de l'éducation et de la formation,
- le ministre du développement et de la coopération internationale,
- le ministre des finances,
- le secrétaire général du gouvernement chargé des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
- le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique,
- le conseiller juridique et de législation du gouvernement,
- trois (3) enseignants ou chercheurs universitaires représentant les utilisateurs des archives nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois,
- le président de l'association professionnelle qui représente les agents travaillant dans les services de gestion de documents et d'archives.
En outre, le président du conseil peut faire appel à toute personne dont la contribution est jugée utile pour les travaux du conseil.
Art. 2. - Le conseil supérieur des archives se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Art. 3. - Le directeur général des archives nationales assure le secrétariat du conseil, il est chargé notamment de la préparation de l'ordre du jour du conseil, de l'élaboration des procès-verbaux des réunions et du suivi de l'application des recommandations du conseil.
Il doit adresser aux membres du conseil les convocations aux réunions accompagnées de l'ordre du jour au moins une semaine avant la tenue de la réunion.
Art. 4. - Le conseil supérieur des archives est doté d'un comité technique permanent chargé notamment :
- d'étudier les questions soumises à l'avis du conseil supérieur des archives et de préparer des dossiers à leurs sujets,
- de veiller à l'application des recommandations du conseil supérieur des archives.
Art. 5. - Le comité technique permanent du conseil supérieur des archives est présidé par le directeur général des archives nationales et comprend les membres suivants :
- les responsables des services de gestion de documents et d'archives de tous les ministères,
- trois (3) enseignants représentant l'institut supérieur de documentation.
En outre, le président du comité technique permanent du conseil supérieur des archives peut faire appel à toute personne dont la contribution est jugée utile pour les travaux du comité.
Art. 6. - Le comité technique permanent du conseil supérieur des archives se réunit sur convocation de son président avant la réunion du conseil supérieur des archives et chaque fois que cela est nécessaire.
Art. 7. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 94-1618 du 26 juillet 1994, portant composition et fonctionnement du conseil supérieur des archives.
Art. 8. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali