Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2001-2352 du 2 octobre 2001, fixant le régime de rémunération du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-2850 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique au ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2003-1233 du 2 juin 2003, portant majoration des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2003,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et de la formation conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Catégorie | Grades | Montant mensuel de l'augmentation à compter du 1er mai 2004 |
|---|---|---|
| A | Inspecteur général de l'éducation | 52 |
| A | Inspecteur principal de la vie scolaire | 45 |
| Inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires | 45 | |
| Inspecteur principal des écoles primaires | 45 | |
| A | Inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires | 42 |
| Inspecteur des écoles primaires | 42 |
Art. 2. - Les ministres de l'éducation et de la formation et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1570