Décret n° 2004-1350 du 7 juin 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2004

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2003-2431 du 24 novembre 2003, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2004-404 du 1er mars 2004, fixant l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques durant la période 2004-2006 et octroi de la première tranche au profit des agents relevant de certains corps bénéficiaires de ces indemnités,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2. - Les ministres de l'éducation et de la formation et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juin 2004.

Zine El Abidine Ben Ali