Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
p. 1605Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, tel que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complétée et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 2002-2104 du 23 septembre 2002, portant rattachement des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu les décisions du directeur général des archives nationales du 18 février 2004, relatives à l'approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie relatives à l'administration centrale, au secrétariat d'Etat pour la recherche scientifique et la technologie, à la présidence des universités, ainsi qu'aux établissements universitaires et les offices des œuvres universitaires.
Arrête :
Article premier. - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie dans ses cinq parties suivantes :
1- la première partie relative aux services de l'administration centrale du ministère : elle est composée de deux cent dix sept (217) règles de conservation figurant dans quatre vingt seize (96) pages,
2- la deuxième partie relative au secrétariat d'Etat pour la recherche scientifique et la technologie : elle est composée de quinze (15) règles de conservation figurant dans quinze (15) pages,
3- la troisième partie relative à la présidence des universités : elle est composée de cent vingt neuf (129) règles de conservation figurant dans trente huit (38) pages,
4- la quatrième partie relative aux établissements universitaires : elle est composée de quatre vingt neuf (89) règles de conservation figurant dans cinquante six (56) pages,
5- la cinquième partie relative aux offices des œuvres universitaires : elle est composée de cinquante trois (53) règles de conservation figurant dans vingt deux (22) pages.
Art. 2. - Toutes les structures prévues à l'article premier du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution des dispositions de ces calendriers.
Art. 3. - Le sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ces calendriers selon les procédures prévues au décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juin 2004.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi