Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de bibliothèques ou de documentation

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003.

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2. - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation. Cet arrêté fixe :

• Le nombre d'emplois mis en concours,
• La date de clôture de la liste d'inscription,
• La date du déroulement du concours.

Art. 3. - Le concours susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Le jury est chargé principalement de :

• proposer la liste des candidats autorisés à concourir,
• superviser le déroulement des épreuves et leur correction.
• classer les candidats par ordre de mérite.
• proposer les candidats susceptibles d'être admis.

Art. 4. - Le concours susvisé est ouvert aux agents d'accueil des bibliothèques ou de documentation titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de la clôture des candidatures.

Art. 5. - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidatures par la voie hiérarchique au ministère de l'éducation et de la formation, accompagnées des pièces suivantes :

• une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte de recrutement du candidat dans son grade actuel,
• une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé,
• un relevé détaillé avec pièces justificatives des services civils et des services militaires éventuels accomplis par l'intéressé, ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration.

Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration d'origine.

Art. 6. - Est rejetée obligatoirement, toute candidature enregistrée au bureau d'ordre après la clôture de la liste d'inscription.

Art. 7. - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le ministre de l'éducation et de la formation sur proposition du jury du concours.

Art. 8. - Le concours interne sur épreuves comporte deux épreuves écrites :

1- une épreuve portant sur l'administration tunisienne,
2- une épreuve professionnelle.

Le programme de ces deux épreuves est fixé en annexe ci-jointe.

La durée et les coefficients appliqués à chaque épreuve sont fixés comme suit :

Art. 9. - L'épreuve portant sur l'administration tunisienne aura lieu obligatoirement en langue arabe et l'épreuve professionnelle aura lieu indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

Le jury du concours rapportera dans le procès-verbal de ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions du présent article.

Chaque épreuve est rédigée en quatre (4) pages au maximum, ne sont pas prises en considération, les pages dépassant ce nombre maximum précité.

Art. 10. - Sauf décision contraire du jury du concours, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des deux épreuves ni de livres, ni de brochures, ni de notes ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 11. - Toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation de l'épreuve qu'il a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.

Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 12. - Les deux épreuves sont soumises à une double correction, il est attribuée à chacune des épreuves une note variant de zéro (0) à vingt (20), la note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux notes attribuées.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction, la note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Art. 13. - Toute note inférieure à six sur vingt (6/20) est éliminatoire.

Art. 14. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un total de trente (30) points au moins aux deux épreuves.

Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points aux deux épreuves, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 15. - La liste des candidats admis au concours susvisé est arrêtée définitivement par le ministre de l'éducation et de la formation.

Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 juin 2004.

Le ministre de l'éducation
et de la formation
Mohamed Raouf Najjar

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de bibliothèques ou de documentation

I- Epreuve portant sur l'administration tunisienne :

• les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
• le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
• le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

II- Epreuve professionnelle:

• les attributions du commis des bibliothèques ou de documentation.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2004

• Chamkhia Nadia épouse El-Abbassi.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2003

• Gdiri Habib,
• Bel Fkih Beya épouse Becheik,
• Messaoud Jameleddine,
• Nabli Habiba épouse Jaâfar,
• Masri Fattouma épouse Sfar,
• Ben Salem Wahida épouse Ben Romdhane,
• Akrout Jameleddine,
• El May Aljia épouse El Jaziri,
• Zitouni Zina,
• Foudhaili Neila,

• Ksantini Yamina épouse Trabelsi,
• Chargui Habib,
• Sbaâ Farida épouse Mehri,
• Blaiech Najet,
• Ztat Fatma,
• Jaidane Bahia,
• Ben Salah Houda,
• Zghandi Halima Ben Hammouda,
• Ben Ayed Zakia,
• Ben Zid Saida,
• Ben Amor Faouzia,
• Ben Zekri Mounira,
• Ben Ayed Bchira,
• Gara Ali Hayet,
• Bridaâ Ameur,
• Ben Atia Chadlia,
• Mazmouri Rafika,
• Bellallouna Emna épouse Kalmane,
• Bouraoui Mohamed Mokhtar,
• Lourini Fatma épouse Ayachi.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2003

• Oueslati Zina,
• Tarmiz Afifa,
• Tej Dhrifa,
• Ben Abdallah Mohamed,
• Chakroun Chafia épouse El-Ayachi,

• Mezguidi Halima épouse Zeyati,
• Enneiffer Saida épouse Chabchoub,
• Ben Cheikh Zeineb.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 2004

• Ghabri Jalila,
• Dalel Dorra,
• Kordani Yasmina épouse Abaidi,
• Jbali Fadhila.

Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 2003

• El-Khoffi Naziha,
• Kacem Khira,
• Chelbi Noureddine.

NOMINATIONS