Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu l'avis de la commission nationale consultative réunie, le 10 février 2004.
Arrête :
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued Zana de la délégation de Sakiet Sidi Youssef, au gouvernorat du Kef, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Les opérations d'aménagement foncier agricole sont ouvertes dans le périmètre visé à l'article premier du présent arrêté à compter de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3. – Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juin 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi