Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel qu'il a été complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 février 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives pour exercer auprès des administrations publiques.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le premier octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives pour exercer auprès des administrations publiques.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt (20) postes.
Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 31 août 2004.
Tunis, le 12 juin 2004.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi