Le Premier ministre,
Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2001-79 du 24 juillet 2001,
Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2001-78 du 24 juillet 2001,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation du concours externe pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif.
Arrête :
Article premier. – Un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de six conseillers adjoints, est ouvert au tribunal administratif le 30 août 2004 et jours suivants.
Art. 2. – Les candidatures sont déposées au siège du tribunal administratif du 28 juin 2004 au 28 juillet 2004 inclus.
Le dossier présenté doit comporter les pièces mentionnées par l'article 3 paragraphe "A" de l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif.
Tunis, le 14 juin 2004.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi