Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2004-1375 du 14 juin 2004, portant délimitation du domaine public portuaire du port industriel à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 50 du 22 juin 2004, page 1629

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime,

Vu le code des ports maritimes de commerce promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999 et notamment son article 4,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 97-745 du 28 avril 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime,

Vu le décret n° 2002-1705 du 23 juillet 2002, portant délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte,

Vu l'arrêté des ministres des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat du 23 septembre 1997, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Bizerte,

Vu les procès-verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public portuaire du port industriel à Menzel Bourguiba,

Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,

Vu l'avis des ministres de l'agriculture, de l'environnement et de ressources hydrauliques et des domaines de l'État et des affaires foncières,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Le domaine public portuaire du port industriel à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte est délimité comme suit :

p. 1630

La limite du domaine public portuaire suit les bornes :

1er tronçon :

DPP1 - DPP2 - DPP3 - DPP4 - DPP5 - DPP6 - DPP7 - DPP8 - DPP9 - DPP10 - DPP11 - DPP12 - DPP13 - DPP14 - DPP15 - DPP16 - DPP17 - DPP18 - DPP19 - DPP20 - DPP21 - DPP22 - DPP23 - DPP24 - DPP25 - DPP26 - DPP27 - DPP28 - DPP29 - DPP30 - DPP31 - DPP32 - DPP33 - DPP34 - DPP35 - DPP36 - DPP37 - DPP38 - DPP39 - DPP40 - DPP41 - DPP42 - DPP43 - DPP44 - DPP45 - DPP46 - DPP47 - DPP48 - DPM49 - DPP50 - DPP51 - DPP52 - DPP53 - DPP54 - DPP55 - DPP56 - DPP57 - DPP58 - DPP59 - DPP60 - DPP61 - DPP62 - DPP63 - DPP64 - DPP65 - DPP66 - DPP67 - DPP68 - DPP69 - DPP70 - DPP71 - DPP72 - DPP73 - DPP74 - DPP75 - DPP76 - DPP77 - DPP78 - DPP79 - DPP80 - DPP81 - DPP82 - DPP83 - DPP84 - DPP85 - DPP86 - DPP87 - DPP88 - DPP89 - DPP90 - DPP91 - DPP92 - DIPP93 - DPP94 - DPP95 - DPP96 - DPP97 - DPP98 - DPP99 - DPP100 - DPP101 - DPP102 - DPP103 - DPP104 - DPP105 - DPP106 - DPP107 - DPP108 - DPP109 - DPP110 - DPP111 - DPP112 - DPP113 - DPP114 - DPP115 - DPP116 - DPP117 - DPP118 - DPP119 - PP120 - DPP121 - DPP122 - DPP123 - DPP124 - DPP125 - DPP126 - DPP127 - DPP128 - DPP129 - DPP130 - DPP131 - DPP132 - DPP133 - DPP134 - DPP135 - DPP136 - DPP137 - DPP138 - DPP139 - DPP140 - DPP141 - DPP142 - DPP143 - DPP144 - DPP145 - DPP146 - DPP147 - DPP148 - DPP149 - DPP150 - DPP151 - DPP152 - DPP153 - DPP154 - DPP155 - DPP156 - DPP157 - DPP158 - DPP159 - DPP160 - DPP161 - DPP162 - DPP163 - DPP163 bis - DPP164A - DPP165A - DPP166bis - DPP167bis - DPM87 - DPM86 - DPM85 - DPM84 - B1267 - B1268 - B1269 - B1270 - DPP166 - DPP167 - DPP168 - DPP169 - DPP170 - DPP171 - DPP172 - DPP173 - DPP174 - DPP1

2ème tronçon :

DPP175 - DPP176 - DPP177 - DPP178 - DPP179 - DPP180 - DPP175, suivant un liséré rouge indiqué aux deux plans ci-annexés

Art. 2. - Les ministres de l'agriculture, de l'environnement et de ressources hydrauliques, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juin 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT

Citer : Décret n° 2004-1375 du 14 juin 2004, JORT n° 50 du 22 juin 2004, p. 1629.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.