Présidence de la République

Décret n° 2004-1395 du 26 juin 2004, mettant fin à l'intérim du ministre de l'éducation et de la formation

Publié au Journal Officiel n° 52 du 29 juin 2004, page 1651

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2002-2010 du 5 septembre 2002, portant nomination du Premier ministre,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2003-1835 du 1er septembre 2003, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2004-1365 du 19 juin 2004, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation par intérim.

Décrète :

Article premier. – Il est mis fin à l'application des dispositions du décret n° 2004-1365 du 19 juin 2004 susvisé, relatif à l'intérim du ministre de l'éducation et de la formation.

Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 juin 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-1395 du 26 juin 2004, JORT n° 52 du 29 juin 2004, p. 1651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.