Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,
Vu la loi n° 2004-22 du 15 mars 2004, portant approbation d'un échange de notes des 10 septembre et 23 octobre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, relatif à l'octroi et la garantie de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Décrète :
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 13 mai 2004, annexée au présent décret, décidant la conclusion, par la banque centrale de Tunisie pour le compte de l'État, auprès de Cobank Denver (États-Unis d'Amérique) d'un emprunt de trente millions (30.000.000)
de dollars U.S., dans le cadre du programme américain de garantie des crédits à l'exportation GSM 102 et d'un emprunt de dix millions (10.000.000) de dollars U.S., dans le cadre du programme américain de garantie des crédits à l'exportation GSM 103.
Art. 2. – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali