Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-43 du 13 mai 2004, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Vienne le 4 février 2004, entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEP pour le développement international, relatif au financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Béja,
Vu l'accord de prêt conclu à Vienne le 4 février 2004, entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEP pour le développement international, relatif au financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Béja.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Vienne le 4 février 2004, entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEP pour le développement international et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de douze millions (12.000.000) de dollars U.S., pour le financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Béja.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali