Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 juin 2004, portant ouverture d'un concours de recrutement de maîtres de conférences en sciences économiques

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 mars 1998, fixant le nombre de postes à pourvoir au titre de la session de recrutement de l'année 1998,

Vu la décision du ministre de l'enseignement supérieur du 10 mars 1999, relative au refus de la nomination de Monsieur Mohamed Sadok Zerelli au grade de maître de conférences sur travaux en sciences économiques au titre de l'année 1998,

Vu l'arrêt du tribunal administratif rendu le 15 juillet 2003, relatif à l'affaire n° 24189 qui annule la décision du ministre de l'enseignement supérieur du 10 mars 1999 au profit de Monsieur Mohamed Sadok Zerelli.

Arrête :

Article premier. - Dans le cadre de l'exécution de l'arrêté susvisé, rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2003, un concours sur travaux est ouvert à Tunis le 18 octobre 2004 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences en sciences économiques, au titre de l'année 1998, conformément aux dispositions de l'alinéa "a" de l'article 17 du décret n° 93-1825 susvisé, et ce pour les candidats non admis audit concours.

Art. 2. - Un registre d'inscription est ouvert à la direction des examens et concours universitaires du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie à partir du 6 septembre 2004 jusqu'au 15 septembre 2004 inclus, aux candidats non admis au concours de recrutement sur travaux de maîtres de conférences en sciences économiques, et ce, dans la limite des postes à pourvoir au titre de l'année 1998.

Art. 3. - Le dossier présenté par le candidat en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, doit comporter obligatoirement en cinq (5) exemplaires tous les diplômes, travaux et recherches mentionnés au décret n° 93-1825 susvisé ainsi qu'un curriculum vitae, une liste des travaux et un rapport détaillé sur ses activités pédagogique et d'encadrement.

Art. 4. - Les postes à pourvoir sont répartis entre les établissements suivants :

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2004.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi