Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
p. 1733Vu le décret n° 74-5 du 5 janvier 1974, portant création d'une commune aux îles de Kerkennah,
Vu le décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu la délibération du conseil municipal de Kerkennah du 27 janvier 2004.
Arrête :
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Kerkennah un arrondissement municipal dénommé arrondissement : "El Attaya".
Art. 2. - Les limites territoriales de l'arrondissement "El Attaya" sont représentées par la ligne polygonale fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - M - A) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- du point "A" matérialisé par le borne du domaine public maritime et situé à Ras Bounouma aux coordonnées,
x = -134189.61 / y = -120455.51 la limite suit vers le Nord le bord de la mer en passant par Sidi Elgrib, Kalij Ennajet jusqu'au point "B" situés aux coordonnées
x = -134085.63 / y = -122630.65,
- du point "B" la limite suit le bord de la mer en passant par Ras Ejjlija, Sidi Karkouda et Oued Gargar jusqu'au point "C" situé au bord de la mer aux coordonnées
x = -129064.88 / y = -123086.19,
- du point "C" la limite suit le bord de la mer vers l'Est jusqu'au point "D" situé à Sidi El Kalfouni aux coordonnées
x = -130265.48 / y = -124921.79,
- du point "D" la limite se dirige vers le Sud-Est et suit le bord de la mer en passant par Fom El Oued, Ferekik, jusqu'au point "E" situé aux coordonnées
x = -136716.59 / y = -126634.60,
- du point "E", la limite suit le bord de la mer vers le Sud jusqu'au point "F" situé à Sidi Messaoud aux coordonnées
x = -137469.84 / y = -127618.15,
- du point "F" la limite suit le bord de la mer vers le Sud-Est jusqu'au point "G" situé à Sidi Grib aux coordonnées
x = -139823.59 / y = -127885.87,
- du point "G" la limite suit le bord de la mer vers le Sud puis vers le Sud-Ouest en passant par l'ancien port de pêche et le port d'El Attaya jusqu'au point "H" situé aux coordonnées
x = -139789.90 / y = -127393.23,
- du point "H" la limite suit sa direction jusqu'au point "I" situé à Henchir Rikou aux coordonnées
x = -140625.86 / y = -125665.97,
- du point "I" la limite suit le bord de la mer jusqu'au point "J" situé à l'Est de Kalij El Abbassia sur une distance de 760 m environ du croisement de la route régionale n° 204 avec la route Chergui,
- du point "J" la limite suit une ligne droite conventionnelle vers le Nord-Ouest jusqu'au point "K" situé à la côte "O" à Sabkhet El Abbassia,
- du point "K" la limite suit, dans la même direction, une ligne droite conventionnelle en passant par les côtes 1 et 2 situés à Sabket El Abbassia, jusqu'au point "M" situé au bord de la mer à la côte 3,
- du point "M" la limite suit le bord de la mer vers le Nord jusqu'au point "A" point de départ.
Art. 3. - Le président de la commune de Kerkennah est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi