Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 85-554 du 5 avril 1985, relatif à la création de la commune du Nebeur, gouvernorat du Kef,
Vu la délibération du conseil municipal du Nebeur du 27 février 2004.
Arrête :
Article premier. - La commune du Nebeur est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Farhat Hached n° 3 Nebeur à son nouveau siège situé à la rue Saliha n° 2 Nouvelle Nebeur.
Art. 2. - Le président de la commune du Nebeur est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi