Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 6 (nouveau),
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997,
Vu le décret du 2 juin 1887, portant création de la commune de Kairouan,
Vu le décret n° 74-207 du 25 mars 1974, portant extension de la commune de Kairouan, gouvernorat de Kairouan,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministre de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1742 du 9 août 1999 et par le décret n° 2000-1926 du 29 août 2000,
Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan du 28 février 2002,
Vu l'avis du gouverneur de Kairouan,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Kairouan suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-M-A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
- Du point "A" situé à une distance de 200 m environ au Sud-Est du croisement de la route nationale n° 2 (direction de Sidi Amor Bouhajla) avec la digue de protection de la ville, la limite suit une ligne droite vers le Nord-Ouest jusqu'au point "B" situé sur l'axe d'une rue projetée et qui s'éloigne d'une distance de 700 m environ de la côte 63.
- Du point "B" la limite suit la même direction vers le Sud-Est sur une distance de 1300 m environ jusqu'au point "C" situé sur la digue de protection de la ville et qui s'éloigne d'une distance de 50 m environ de la côte 54.
- Du point "C" la limite suit ladite digue vers le Nord sur une distance de 2000 m environ jusqu'au point "D" point de sa rencontre avec l'avenue de Ibn Houdeij.
- Du point "D" la limite suit sa direction vers le Nord sur une distance de 760 m environ jusqu'au point "E" situé à une distance de 600 m environ de la côte 54.
- Du point "E" la limite suit la digue de protection de la ville vers le Nord-Est sur une distance de 3500 m environ jusqu'au point "F" point du croisement de ladite digue avec la route nationale n° 2 menant à Tunis.
- Du point "F" la limite suit une ligne droite vers le Sud-Est sur une distance de 1950 m environ jusqu'au point "G" situé au coordonnées X = -33810 m, Y = -20300 m.
- Du point "G" la limite se dirige vers le Sud suivant les points 12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22 sur une distance de 1100 m environ jusqu'au point "H" situé à une distance de 200 m environ de la côte 46.
- Du point "H" la limite suit la direction du Sud sur une distance de 1400 m environ jusqu'au point "I" point de sa rencontre avec la route nationale n° 12.
- Du point "I" la limite suit la même direction sur une distance de 790 m environ jusqu'au point "J" point de sa rencontre avec la digue de protection de la ville.
- Du point "J" la limite suit la digue de protection de la ville vers le Sud-Ouest sur une distance de 1770 m environ jusqu'au point "K".
- Du point "K" la limite suit la digue de protection de la ville sur une distance de 2200 m environ jusqu'au point "M" point de sa rencontre avec Oued Merguellil.
- Du point "M" la limite se dirige vers l'Ouest en suivant la limite Sud de la ville jusqu'au point "A" point de départ.
Art. 2. – Dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, la municipalité de Kairouan devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. – Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. – A partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret, le président de la commune de Kairouan assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouveau périmètre communal.
Art. 5. – Le président de la commune de Kairouan devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 6. – Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali