Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-1469 du 29 juin 2004, portant ratification de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la formation dans les domaines de bijouterie, broderie et dentellerie

Publié au Journal Officiel n° 54 du 6 juillet 2004, page 1764

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la formation dans les domaines de bijouterie, broderie et dentellerie, conclu à Tunis le 26 décembre 2003.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la formation dans les domaines de bijouterie, broderie et dentellerie, conclu à Tunis le 26 décembre 2003.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 juin 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-1469 du 29 juin 2004, JORT n° 54 du 6 juillet 2004, p. 1764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.