Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée ou complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et par la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et par la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié ou complété par la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 et par la loi n° 2002-76 du 23 juillet 2002 et la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 et notamment les articles 52 à 60 du code,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Dar Chaâbane El Fehri,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Dar Chaâbane El Fehri dans sa séance du 30 juillet 2003,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux des voiries dans les rues ci-après indiquées de la ville de Dar Chaâbane El Fehri :
Cité Nouvelle :
- impasse de la rue Tahar Ben Achour,
- rue Roi Fayçal,
- embranchement de la rue Jamel Abdennaceur,
- embranchement de la rue Martyr Ben Salem,
- rue Abou Taieb Moutanabbi,
- rue Abou Bakr Essidik,
- 6 bis rue des Etats Unis.
Cité Bougatfa :
- rue Manfalouti,
- rue Damas,
- rue Mahdi Ben Toumart,
- rue Baihaki,
- embranchement limitrophe à la rue Abdelkader Baraket.
Cité des Martyrs :
- prolongement rue Sidi Abdallah,
- prolongement rue Tarak Ibn Zied,
- embranchement de la rue 9 Avril,
- prolongement rue Sidi Bou Abdallah,
- prolongement rue des pyramides.
Cité de la République :
- prolongement rue d'Afrique,
- rue de l'Inde,
- embranchement de la rue des Orangers,
- rue Sidi Ben Jannet.
Cité Nozha I :
- rue de l'Algérie,
- rue la médina,
- rue El Kuwait et une autre place,
- partie de la rue El Rachid et une autre place.
Cité Nozha II :
- rue secondaire de la rue Zoubair Ibn Aouem,
- 25 bis rue Katar,
- rue Hadj Mohamed Suissi,
- 26 bis rue Oumen,
- rue Ibn Zaidoune.
Cité Barnoussa :
- prolongement rue Hilal,
- rue des Grenadiers,
- rue des Pommes.
Cité 7 Novembre :
- rue de Sculpture,
- rue de la Musique,
- rue de la Sculpture,
- rue de Théâtre,
- rue de l'Ecriture,
- rue Ikhouan Essafa,
- rue Mahmoud Matri,
- rue Bahri Guiga,
- rue Abdelaziz El Aroui,
- rue de l'Aile Vert,
- rue El Akhtal.
Cité nouvelle :
- rue El Kanitra,
- rue Hatem Ettai,
- rue Ibrahim Aghleb,
- rue El Anbari,
- rue Tahar Zamakchari,
- rue Ibn Mandhour,
- rue Meknesse,
- rue Maouia Ibn Abi Sofiane,
- rue Bachar Ibn Bord,
- rue Jamil Boutheina.
Cité Pasteur :
- rue Zerieb,
- rue Jallouli Farès,
- rue Chedli Klibi,
- rue Ali Ben Salem,
- rue Khemais Tarnen,
- rue Ali Zwaoui,
- rue Ezahra,
- rue Korbes,
- rue El Marsa.
Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
CESSATION DE FONCTIONS