Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme exécutif de coopération scientifique et technique dans le domaine de la métrologie pour les années 2004-2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération scientifique et technique dans le domaine de la métrologie pour les années 2004-2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004.
Art.2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 2004.
Zine El Abidine Ben Ali