Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 39,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 238, 240 (nouveau) et 240 (bis),
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995 et le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998 et le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, portant organisation de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Sur proposition du directeur de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie,
Vu l'avis du président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les chefs des centres régionaux de recherche vétérinaire relevant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie sont désignés ordonnateurs secondaires du budget de cet institut. Ils sont chargés en cette qualité d'engager, de liquider et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables audit budget.
Art. 2. - Les chefs des centres concernés, en leur qualité d'ordonnateurs secondaires, sont accrédités auprès des comptables principaux assignataires, conformément au tableau suivant :
| Les ordonnateurs secondaires | Les comptables assignataires auprès desquels sont accrédités les ordonnateurs secondaires |
|---|---|
| Le chef de centre régional de recherche vétérinaire de Sfax | Le receveur du conseil régional à Sfax |
| Le chef de centre régional de recherche vétérinaire de Gabès | Le receveur du conseil régional à Gabès |
| Le chef de centre régional de recherche vétérinaire de Sousse | Le receveur du conseil régional à Sousse |
| Le chef de centre régional de recherche vétérinaire de Jendouba | Le receveur du conseil régional à Jendouba |
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 juillet 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi