Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-933 du 7 juillet 1989, fixant l'organisation des services administratifs de la chambre des députés, tel que modifié par le décret n° 93-467 du 18 février 1993,
Vu le décret n° 2004-1269 du 1er juin 2004, chargeant Monsieur Jamel Sassi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et sociales à la direction des affaires administratives et financières de la chambre des députés.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jamel Sassi, sous-directeur des affaires administratives et sociales à la direction des affaires administratives et financières de la chambre des députés, est habilité à signer, par délégation du président de la chambre des députés, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juillet 2004.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi