Décret n° 2004-1565 du 14 juillet 2004, fixant le nombre de sièges à la chambre des députés, les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 72 et 89,

Vu le tableau relatif au nombre d'habitants établi par l'institut national des statistiques,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – En application du premier paragraphe de l'article 72 du code électoral, le nombre total des sièges de la chambre des députés est fixé à 189 sièges.

Art. 2. – En application du paragraphe deux de l'article 72 du code électoral, le nombre des sièges affectés aux circonscriptions électorales est fixé à 152 sièges répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 3. – Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juillet 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Tableau