Décret n° 2004-1564 du 14 juillet 2004, portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la constitution,

Vu la loi constitutionnelle n° 2003-34 du 13 mai 2003, relative aux dispositions exceptionnelles introduites dans le 3ème alinéa de l'article 40 de la constitution,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les articles 34, 35, 37, 37bis, 42, 43, 45bis, 66, 67, 68, 70 et 92,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 24 octobre 2004 pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés. Les électeurs résidents à l'étranger sont convoqués aussi pour l'élection du Président de la République, les opérations de vote commencent pour ces électeurs le samedi 16 octobre 2004 et se terminent le samedi 23 octobre 2004.

Art. 2. – Le scrutin sera ouvert à 7 heures 30 minutes du matin et clos à 16 heures 30 minutes.

Art. 3. – Les candidatures pour l'élection présidentielle seront déposées conformément aux dispositions du code électoral du mercredi 25 août 2004 au jeudi 23 septembre 2004 inclus de 8 heures 30 du matin à 18 heures sans interruption.

Art. 4. – La campagne électorale pour l'élection du Président de la République sera ouverte du dimanche 10 octobre 2004 à zéro heure et prendra fin le vendredi 22 octobre 2004 à minuit.

Art. 5. – Est octroyée à chaque candidat à la Présidence de la République, une prime au titre d'aide au financement de la campagne électorale sur la base de 20 dinars pour chaque mille électeurs au niveau national.

Art. 6. – Lorsque la majorité absolue des suffrages exprimés n'est pas obtenue au premier tour pour l'élection du Président de la République, un second tour est organisé le dimanche 7 novembre 2004.

Les opérations de vote commencent pour les électeurs résidents à l'étranger le mercredi 3 novembre 2004 et se terminent le samedi 6 novembre 2004.

Art. 7. – En cas de second tour des élections présidentielles, la campagne électorale pour le deuxième tour est ouverte le dimanche 31 octobre 2004 à zéro heure et prendra fin le vendredi 5 novembre 2004 à minuit.

Art. 8. – Les candidatures à la chambre des députés seront déposées conformément aux dispositions du code électoral, du dimanche 19 septembre 2004 au samedi 25 septembre 2004 inclus, de 8 heures 30 du matin à 18 heures sans interruption.

Art. 9. – La campagne électorale pour l'élection des membres de la chambre des députés sera ouverte du dimanche 10 octobre 2004 à zéro heure jusqu'au vendredi 22 octobre 2004 à minuit.

Art. 10. – Est octroyée à chaque liste de candidats à la chambre des députés, une prime au titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de 40 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale.

Art. 11. – La prime sus-mentionnée est octroyée conformément aux conditions prévues par l'article 45 bis du code électoral et conformément à des modalités qui seront définies par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances.

Art. 12. – Les ministres de l'intérieur et du développement local et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juillet 2004.

Zine El Abidine Ben Ali