Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003,
p. 1894Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988, relative aux biens culturels,
Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique,
Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979, portant encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 92-590 du 16 mars 1992,
Vu le décret n° 84-955 du 23 août 1984, portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts, tel que modifié par le décret n° 87-413 du 6 mars 1987 et le décret n° 87-1445 du 24 décembre 1987 et le décret n° 92-592 du 16 mars 1992,
Vu le décret n° du 2004-760 du 15 mars 2004, fixant les attributions du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 84-955 du 23 août 1984 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 8 (nouveau). - Ces prix peuvent être ré-attribués à la même personne et dans le même domaine. Une période d'au moins cinq (5) ans séparant la date d'attribution de chaque prix est requise.
Art. 2. - Les ministres de la culture, de la jeunesse et des loisirs et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juillet 2004.
Zine El Abidine Ben Ali