Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-1159 du 2 août 1991, relatif aux agents administratifs et techniques ainsi qu'aux ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2002-2012 du 4 septembre 2002, portant création d'un consulat de la République Tunisienne à Sidney,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 mars 1992, fixant la durée du congé de repos des agents du ministère des affaires étrangères dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires tunisiennes à l'étranger.
Arrête :
Article premier. – La liste des missions diplomatiques, permanentes et consulaires prévue par l'article quatre (4) de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est complétée comme suit :
- deuxième paragraphe : ... Sidney.
Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2004.
Le ministre des affaires étrangères
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi